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De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges (INNOV-UC)

Objectifs

Les subventions INNOV-UC visent à établir et renforcer les liens de recherche entre les collèges, les universités et les entreprises en vue d’accélérer le développement de technologies prometteuses et de favoriser leur commercialisation au Canada.

Description

Les subventions INNOV-UC appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les coûts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.

Chaque demande doit faire état d’un partenariat étroit avec une entreprise, d’une planification détaillée, et d’une solide justification du budget établi. Elles doivent aussi préciser clairement les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les jalons et les résultats escomptés.

Les subventions INNOV-UC visent à financer la participation des collèges et des universités à l’amélioration ou à l’extension de la technologie ou des produits, des procédés ou des services commerciaux actuels de l’entreprise. Les porteurs de projets de commercialisation qui visent la réalisation de nouveaux produits, procédés ou services reposant sur une propriété intellectuelle universitaire d’amont devraient demander une subvention De l’idée à l’innovation du CRSNG ou du Programme de démonstration des principes des IRSC.

La valeur cumulative des subventions INNOV-UC peut atteindre 250 000 $ par année pour les participants du collège et de l’université. La subvention maximale accordée à chacun des participants s’élève à 125 000 $. Les contributions de l’entreprise partenaire peuvent être égalées selon la proportion 1:1 pour les participants du collège et ceux de l’université (p. ex., si la contribution de l’entreprise partenaire s’élève à 100 000 $, le CRSNG pourra verser une contribution maximale de 100 000 $ aux participants du collège et de 100 000 $ aux participants de l’université). Le ratio de levier financier ne peut être supérieur à 1:1 pour le collège ou l’université et le montant de la subvention versé aux établissements ne doit pas nécessairement être identique. La répartition des fonds varie d’une année à l’autre.

Remarque : Pour être considérée comme admissible, une entreprise partenaire doit avoir une base d’opérations au Canada et être en mesure d’exploiter pleinement les résultats de la recherche appliquée et d’en tirer un important avantage économique ou d’apporter un tel avantage au Canada. Les entreprises partenaires qui ont été établies au cours de la dernière année ne seront considérées comme admissibles que dans des circonstances exceptionnelles. Par circonstance exceptionnelle on entend, sans toutefois s’y limiter, des renseignements détaillés et bien étayés qui témoignent de la capacité de l’entreprise à exploiter les résultats de la recherche appliquée afin d’en tirer un avantage économique important ou d’apporter un tel avantage au Canada. Dans tous les cas, les entreprises doivent montrer qu’elles ont la capacité d’exploiter les résultats du projet. Les capacités et l’expérience de l’entreprise et de son personnel sont donc pertinentes dans ce contexte.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • Mérite technique : Le projet doit être rigoureusement scientifique et techniquement réalisable et permettre une application novatrice de connaissances existantes ou l’acquisition de connaissances nouvelles. Le plan de projet doit être approprié, suffisamment détaillé et raisonnable. Dans le cas des demandes complexes, il faut montrer que le projet bénéficie d'un appui adéquat du collège et de l'université en exposant en détail les engagements particuliers de l'établissement au titre de l'appui financier, des appareils ou de l'accès aux installations.
  • Synergies découlant de la collaboration entre les collèges et les universités : La demande doit montrer clairement que la collaboration entre le collège, l’université et l’entreprise partenaire donnera lieu à des synergies et améliorera la proposition de recherche. Cela peut comprendre le renforcement des activités découlant de :
    • l’enrichissement d’un savoir-faire technique essentiel;
    • la disponibilité de personnel hautement qualifié (PHQ);
    • l’accès à des installations et à des outils de recherche spécialisés;
    • une propriété intellectuelle d’amont;
    • des interactions accrues avec les partenaires du secteur privé.
  • Compétence de l'équipe : L'équipe de recherche doit collectivement avoir toutes les compétences nécessaires pour travailler de façon compétente à l'atteinte les objectifs du projet et pour mener à bien l'ensemble du projet. Le savoir-faire des entreprises partenaires peut venir compléter l’expertise des établissements.
  • Incidence possible sur la capacité d’innovation, le transfert de technologie et les avantages commerciaux : La proposition doit établir comment le projet proposé entraînera des répercussions en matière de commercialisation pour l’entreprise partenaire. Par exemple, elle doit faire état (relativement aux activités de l’entreprise) des nouveaux débouchés éventuels, des nouveaux produits ou services ou d’une amélioration de ceux-ci, d’une plus grande compétitivité et de la création ou du maintien d’emplois. En outre, la proposition doit montrer que l’exploitation des résultats du projet aura des retombées positives sur l’économie canadienne dans un délai raisonnable.
  • Appui du secteur privé : L’entreprise partenaire doit investir dans le projet une partie appropriée de ses propres ressources, compte tenu des risques qu’elle court et des avantages qu’elle en tirera. Elle doit également être à même d’exploiter les résultats qui découleront de la recherche.
  • Contribution à la formation de personnel hautement qualifié : La demande devrait comporter un volet consacré à la formation des étudiants et indiquer comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants, les adjoints de recherche ou les autres personnes qui participent au projet, notamment les employés de l’entreprise, contribueront au développement d’applications pratiques des connaissances ou au renforcement de la capacité d’innovation et de la base de recherche appliquée de l’industrie. Le nombre d'étudiants formés devrait être proportionnel à la taille du projet.
  • Avantages pour le Canada : En plus de présenter dans la demande les avantages économiques pour le Canada selon le critère Incidence possible sur la capacité d’innovation, le transfert de technologie et les avantages commerciaux énoncé ci-dessus, il faut donner un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier.